Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société AD&VALIS, de forme juridique SAS, au capital social de 3500€ dont le siège social est situé à la Galerie de l’Etoile, 9D Avenue du Général de Gaulle – 74200 Thonon-les-Bains, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon-les-Bains sous le numéro 918 234 493 ci-après dénommée « AD&VALIS » et gérant le site www.advalis-store.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.advalis-store.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AD&VALIS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.advalis-store.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.advalis-store.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société AD&VALIS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.advalis-store.com de la société AD&VALIS, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible, AD&VALIS s’engage à contacter le client concerné par mail dans un délai de 5 jours à compter de la date de la commande, afin de l’informer et de lui indiquer dans quel délai, ce produit pourrait, le cas échéant, être livré. Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, la société AD&VALIS mettra en place la procédure de remboursement.

La société AD&VALIS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, morphologie, composition…). Les produits de prêt-à-porter qui figurent sur le site www.advalis-store.com proviennent en grande partie d’Italie, où les mensurations des tailles sont différents. Il est fortement conseillé à l’acheteur de suivre les indications sur chaque fiche produit afin de sélectionner la taille adéquate, selon les conseils de la société AD&VALIS. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Article 2.1 État et utilisation des produits rénovés

La société AD&VALIS commercialise une gamme d’objets de décoration de seconde main, restaurés par la société elle-même. Tous les produits de cette gamme seront indiqués comme étant d’occasion avec l’inscription suivante sur chaque fiche produit concernées : « produit de seconde main ». Tous les produits contenant sur leur fiche descriptive cette indication sont des pièces uniques anciennes et rénovées. Du fait de leur ancienneté, il est probable que certaines pièces comporte des égratignures, légers chocs, coulures ou autre détérioration mineure, ne jouant pas sur la qualité du produit. Ces détériorations font partis de l’esthétisme du produit et ne représente pas des traces d’usures ou de mauvaise utilisation du produit. Il n’est pas conseillé de mettre les « produits de seconde main » en contact avec de l’eau ou tout autre liquide, détergeant ou non. La société AD&VALIS se décharge de toute responsabilité quant à la détérioration de ces « produits de seconde main » suite au contact avec un corps liquide, explicitement déconseillé, ainsi qu’aux mécontentement de ses clients sur ces mêmes produits. En achetant un produit rénové, les clients acceptent les dites conditions générales de vente et ainsi, l’article 2.1 certifiant que les détériorations mineures du produit font partis de son esthétisme global.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société AD&VALIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 129 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 129 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur selon son choix de transporteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur a le choix de se créer un compte sur le site www.advalis-store.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, historique des achats, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces propres identifiants. La société AD&VALIS propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, via un paiement sécurisé par carte bancaire. L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantité, référence, taille…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur est redirigé sur la plateforme de paiement sécurisée Crédit Agricole afin de renseigner ses données bancaires. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société AD&VALIS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société AD&VALIS, il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : contact@advalis-store.com, soit par téléphone au 06 49 01 18 81.

Article 5. Réserve de propriété

La société AD&VALIS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les frais de retour sont à la charge du client et dépendront du poids du colis. Cet article 6. Rétraction ne concerne que les commandes effectuées en ligne sur le site advalis-store.com. Concernant les achats effectués dans la boutique AD&VALIS au 9D Avenue du General de Gaulle à Thonon-les-Bains, le client dispose d'un délais d'un mois pour échanger l'article ou bénéficier d'un avoir valable 3 mois sur l'ensemble des références. Aucun remboursement n'est effectué en boutique.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, à savoir la France métropolitaine. Les commandes sont expédiées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature ou en point relais via MONDIAL RELAY. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société AD&VALIS pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis, déjà indiqué par mail sur son bon de commande. Néanmoins, la société AD&VALIS ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causé par un tiers au contrat, par le fait du client ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société AD&VALIS. La société AD&VALIS se décharge de toute responsabilité de détérioration de ses produits lors du transport une fois ses derniers envoyés, ayant chacun été minutieusement analysé.

AD&VALIS s’engage à emballer et protéger les commandes effectuées en ligne de la manière la plus rigoureuse possible, afin de limiter au maximum la casse. Les commandes effectuées sur le site www.advalis-store.com contenants des produits fragiles seront étiquetés d’un scotch fragile, afin de prévenir le transporteur de cette caractéristique. La société AD&VALIS pourra fournir une preuve visuelle, photo à l’appui, du soin apporté tout particulièrement aux commandes contenants des objets de décoration considérés comme « fragiles ». L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste, du livreur ou du responsable du point relais, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. AD&VALIS ne peut en aucun cas être tenue responsable des erreurs commises par les transporteurs, ayant causées des dommages à ses produits. Néanmoins, dans une démarche de bonne foi, la société AD&VALIS s’engage à dédommager les clients rencontrant une telle situation au gré d’un geste commercial. Les acheteurs concernés par ce désagrément sont invités à contacter le service client par mail, en expliquant explicitement la situation avec preuve à l’appui à l’adresse suivante : contact@advalis-store.com.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société AD&VALIS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société AD&VALIS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse contact@advalis-store.com, dans un délai de quartorze jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société AD&VALIS dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.advalis-store.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AD&VALIS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Je

Article 11. Données à caractère personnel

La société AD&VALIS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse : www.advalis-store.com. Pour en savoir plus sur l’utilisation des données personnelles par la société AD&VALIS, veuillez vous référer aux mentions légales présentes sur le site www.advalis-store.com.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, la société AD&VALIS met à disposition de ses clients un médiateur de la consommation. Dans le cas d’une situation plus poussée, le Tribunal compétent sera celui de Thonon-les-Bains.